Si vous vous interrogez sur l’organisation ou votre participation à une opération « gilet jaune » de samedi 17 novembre 2018.

Il n’est pas question pour les pouvoir publics d’interdire ces rassemblements par principe, mais les autorités ont besoin d’interlocuteurs pour que tout se passe dans les meilleures conditions possibles (sans débordements ni accidents).

Le préfet de l’Hérault tient à préciser les principes généraux concernant les cortèges, défilés et rassemblements sur la voie publique :

– Toute manifestation doit être déclarée en préfecture au moins 3 jours avant sa date et son parcours doit obligatoirement être précisé. Ce parcours pourra être discuté entre les organisateurs et les autorités si celui-ci pose des questions de sécurité et/ou d’ordre public.

– Les personnes qui déclarent la manifestation doivent indiquer l’identité d’un responsable, organisateur de l’évènement, et des mesures mises en place pour assurer la sécurité des personnes qui participent au défilé (mise en place d’un service d’ordre par exemple).

Cette déclaration est très importante car elle permet également aux autorités chargées du maintien de l’ordre de veiller à la sécurité des personnes et des biens et à la fluidité du trafic routier.

Conformément aux consignes du ministre de l’Intérieur, tout évènement portant atteinte à la liberté d’aller et venir pourra conduire à l’intervention des forces de l’ordre.

Ce que l’on risque à participer à une opération de ce type

Les organisateurs n’ayant pas déclaré officiellement les manifestations risquent une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 7500 euros d’amende (article 431-9 du Code pénal). Les participants à des manifestations non déclarées peuvent faire l’objet d’une contravention de première classe.

Toute entrave à la circulation publique (blocage de route…) constitue un délit en application de l’article L 412-1 du Code la route. Les sanctions encourues sont les suivantes : perte de 6 points sur le permis de conduire, suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, immobilisation et mise en fourrière du véhicule ayant servi à l’entrave, 2 ans de prison et 4500 euros d’amende.

Les entraves ou blocages de la circulation créent un danger grave pour les usagers de la route et en cas d’accident lié à ce type d’action ou en cas de débordements (violences…..) la responsabilité pénale des auteurs et organisateurs sera recherchée.

Penser donc à déclarer votre action en mairie, et à prendre parallèlement l’attache de la gendarmerie du secteur pour convenir des modalités d’action qui ne vous mettent pas en danger physiquement, pénalement et pécuniairement