Le préfet de l’Hérault a décidé de renforcer les mesures de restrictions dès ce samedi 21h face à l’état d’urgence sanitaire mise en place par le gouvernement.

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le département de l’Hérault a été placé en état d’urgence sanitaire depuis ce samedi 17 octobre 2020.

Dans l’Hérault, deux zones sont identifiées :

◾1ère ZONE : La métropole Montpellier Méditerranée et ses 31 communes ainsi que 7 communes : Mauguio, Montarnaud, Palavas-les-Flots, Saint-Aunès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Teyran.

◾2ème ZONE : Le reste du département de l’Hérault

Pour les 2 zones, le port du masque est obligatoire sur tout le domaine public à l’exception des espaces non urbanisés dès lors que la distance physique peut être respectée entre les personnes.

LES RESTRICTIONS DE LA 1ÈRE ZONE.

◾Rassemblements / manifestations festives :

INTERDICTION
● Les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception de ceux pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes et sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de déplacement dérogatoire :

⏩ Les attestations sont téléchargeables ici : ATTESTATION

• Trajets entre le domicile et lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
• Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
• Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
• Rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
• Exceptions : rassemblements autorisés par le préfet après avis du maire, rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, ERP autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, marchés, manifestations revendicatives
  ● Événements de plus de 1000 personnes, y compris les manifestations sportives (hors organisateurs et exposants)
  ● Location et prêt de matériel et d’éléments amovibles destinés à un événement non autorisé
  ● Activité dansante
  ● La consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes
  activités musicales pouvant être audible depuis la voie publique sont interdites
  ● Usage et détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés
  ● Espaces de restauration et débits de boissons temporaires dans le cadre de rassemblements publics et manifestations
  ● Fêtes étudiantes
  ● Fêtes foraines

◾ERP

Interdiction de l’accueil du public dans les ERP de 21h00 à 6h00 (hors exceptions
listées dans le décret du 17 septembre 2020)
▪️ ERP de type N : fermeture complète des débits de boissons
▪️ERP de type P : fermeture complète des salles de jeux et casinos
▪️ERP de type T : fermeture complète des lieux d’exposition, foires-expositions, salons
▪️ERP de type L : fermeture complète des salles des fêtes et salles polyvalentes
▪️Accueil du public dans les stades et hippodromes limité à 1000 personnes en journée et interdit à partir de 21h00
▪️Fermeture des établissements sportifs couverts (sauf activités des groupes scolaires et universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations continues, activités de plein air, handicap et prescriptions médicales)
▪️Interdiction des fêtes foraines
▪️Livraisons à domicile : 6h00 à 24h00

A noter : les restaurants effectuant des livraisons à domicile peuvent continuer à fonctionner jusqu’à 00h00 pour assurer ces livraisons, sans recevoir du public
▪️Dans les établiss.ements de type N, restauration assise : port du masque obligatoire pour le personnel en permanence (interdiction des équipements de type visières-menton) et par les clients lors des déplacements. A l’entrée, mise en place d’un cahier de rappel (noms et numéros de téléphone pour contacter les clients en cas d’alerte sanitaire) et affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement. Distance minimale d’un mètre entre les chaises sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique
▪️Dans les établissements autres que de type N (restaurants) il est interdit de vendre des boissons à consommer sur place sauf en accompagnement d’une prestation de type repas
A noter : Fermeture d’ERP en cas de non-respect des règles sanitaires, après mise en demeure
▪️Limitation de la jauge d’accueil générale : 1000 personnes
Fermeture des vestiaires des établissements sportifs
▪️Interdiction des buvettes et/ou points de restauration debout dans les ERP.

◾Vente et consommation d’alcool.

▪️Interdiction de la vente d’alcool pour tout commerce, en dehors des établissements titulaires des licences restaurant ou III ou IV et interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique entre 20h00 et 6h00.

◾Activités sportives

Interdiction de recevoir du public pour :
● Les ERP de type X (établissements sportifs couverts et leurs dépendances), qu’ils soient privés (salles de sport, de danse) ou publics (gymnases, salles), sauf pour les groupes scolaires et la formation universitaire, les activités parascolaires, les activités sportives de mineurs, les sportifs professionnels de haut niveau, les formations continues.
● Les piscines en milieu clos, sauf pour les groupes scolaires et la formation universitaire, les activités parascolaires, les activités sportives de mineurs, les sportifs professionnels de haut niveau, les formations continues.

◾ Éducation et petite enfance

▪️Interdiction des sorties scolaires, à l’exception des déplacements pour se rendre dans les équipements sportifs ou éducatifs et culturels habituellement autorisés
● Réduction de l’accueil des étudiants à 50% des capacités de l’université (espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques universitaires –> mesure nationale.

◾Économie et tourisme

Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et grands magasins) doivent respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client
▪️Fermeture au public des commerces de 21h00 à 6h00

◾Lieux de culte

▪️Masque obligatoire
▪️Distance physique d’un mètre
▪️Interdire l’accueil du public après mise en demeure restée sans suite
▪️Fermeture de 21h00 à 6h00

LES RESTRICTIONS DE LA 2ÈME ZONE.

◾ Rassemblements / manifestations festives

INTERDICTION
● Rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
Exceptions : rassemblements autorisés par le préfet après avis du maire, rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, ERP autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, marchés, manifestations revendicatives.
● Événements de plus de 1000 personnes, y compris les manifestations sportives (hors organisateurs et exposants)
● Location et prêt de matériel et d’éléments amovibles destinés à un événement non autorisé
● Activité dansante
● La consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes activités musicales pouvant être audible depuis la voie publique sont interdites
● Usage et détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés
● Espaces de restauration et débits de boissons temporaires dans le cadre de rassemblements publics et manifestations
● Fêtes étudiantes

◾ERP

Horaires d’ouverture
▪️Débits de boissons: 6h00 à 22h00
▪️Épiceries de nuit : 6h00 à 22h00
▪️Restaurants et fast-foods: 6h00 à 24h00, avec accueil du dernier client avant 22h00
▪️Drives: 6h00 à 24h00
▪️Livraisons à domicile: 6h00 à 24h00
▶️ Dans les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes, salles de
spectacle) et les ERPS de type CTS (chapiteaux, tentes, structures) : interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue
▶️ Dans les ERP avec espaces debout et circulants (musées, salons, centres
commerciaux, parc d’attraction, parc zoologique) : jauge par densité de 4m² par personne, avec un plafond d’accueil du public de 1000 personnes.
▶️ Dans les ERP clos avec places assises (y compris dans les établissements
sportifs) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6
personnes, respect de la jauge maximale de 1000 personnes.

▶️ Dans les ERP de plein air avec places assises (stades, hippodromes) : distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes, respect de la jauge maximale de 1000 personnes
▶️ Dans les établissements de type N, restauration assise : port du masque obligatoire pour le personnel en permanence (interdiction des équipements de type visières-menton) et par les clients lors des déplacements. A l’entrée, mise en place d’un cahier de rappel (noms et numéros de téléphone pour contacter les clients en cas d’alerte sanitaire) et affichage de la capacité maximale d’accueil de l’établissement. Distance minimale d’un mètre entre les chaises sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique
▶️ Accueil du public autorisé dans les salles de jeux et casinos, dans le respect d’un protocole sanitaire strict
A noter :
Fermeture d’ERP en cas de non-respect des règles sanitaires, après mise en demeure
▶️ Limitation de la jauge d’accueil générale : 1000 personnes
▶️ Fermeture des vestiaires des établissements sportifs
▶️ Interdiction des buvettes et/ou points de restauration debout dans les ERP

◾Vente et consommation d’alcool

▪️Interdiction de la vente d’alcool pour tout commerce, en dehors des établissements titulaires
des licences restaurant ou III ou IV et interdiction de consommation d’alcool sur la voie
publique entre 20h00 et 6h00

◾Activités sportives

▶️ Les ERP de type X (établissements sportifs couverts) peuvent accueillir du public sous réserve de :
▪️L’application stricte du protocole sanitaire renforcé validé par le Haut Conseil de Santé Publique
▪️Distance d’un siège entre deux personnes
▪️Places assises obligatoires (sauf pour les petits stades sans tribunes qui peuvent accueillir un public debout avec distanciation physique d’un mètre)
▪️Déclaration préalable de tout événement
▪️Jauge de 1000 personnes maximum, accès aux espaces de regroupement
interdit
▪️Fermeture des buvettes
▶️ Pour la pratique sportive
▪️Distance de deux mètres sauf lorsque la nature de l’activité ne le permet pas
▪️Interdiction des vestiaires
▪️Pour les salles de sport privées, respect d’un protocole sanitaire renforcé

◾ Éducation et petite enfance

Interdiction des sorties scolaires, à l’exception des déplacements pour se
rendre dans les équipements sportifs ou éducatifs et culturels habituellement
autorisés
● Réduction de l’accueil des étudiants à 50% des capacités de l’université
(espaces d’enseignement, restauration, bibliothèques universitaires ⏩ mesure
nationale)

◾ Économie et tourisme

Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et grands magasins) doivent respecter une jauge maximale correspondant à 4m² par client

◾Lieux de culte

▪️Masque obligatoire
▪️Distance physique d’un mètre
▪️Interdire l’accueil du public après mise en demeure restée sans suite